Conditions générales de vente
Modèle à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
Article 1 : champ d'application
Ces conditions encadrent l'inscription des établissements dans l'annuaire de La Gazette de Quimper ainsi que la souscription de la formule payante appelée « fiche enrichie ».
Article 2 : fiche de base
Un établissement implanté à Quimper peut figurer dans l'annuaire sans frais et sans durée limitée. L'éditeur peut refuser, modifier ou retirer une fiche dont le contenu serait faux, trompeur ou illicite.
Article 3 : fiche enrichie
La fiche enrichie coûte 39 € pour les douze premiers mois, puis 49 € par période de douze mois. Tarifs nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les options sont activées dès réception du règlement, pour une durée de douze mois.
Article 4 : renouvellement et résiliation
Il n'y a aucune durée minimale d'engagement. Le professionnel peut mettre fin à la formule avant chaque échéance, depuis son compte ou par simple e-mail ; sa fiche reste alors visible dans sa version de base.
Article 5 : informations et photos
Le professionnel est responsable des informations qu'il publie et certifie détenir les droits sur les images qu'il transmet.